Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES- Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES- Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Client
VILLE DE GAILLARD
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/08/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
13/10/2026
Lien source
6443527a-9cab-11f1-8021-567217cf4cfb
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acte d'engagement - lot 1 - dommage aux biens.docx
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châtelet modification ssi avis favorable du sdis en date du 5-7-22.pdf
pv_2025.pdf
annexe 1.1 - lot 1 - inventaire.xlsx
annexe 1.2 - lot 1 – relevé de sinistralité.pdf
lot 1 - dommage aux biens.pdf
annexe a l'acte d'engagement - notation critère environnemental.docx
acte d'engagement - lot 2 - responsabilité civile.docx
annexe 2.1 - lot 2 - relevé de sinistralité rc.pdf
lot 2 - responsabilité civile.pdf
annexe a l'acte d'engagement - notation critère environnemental.docx
acte d'engagement - lot 3 - vehicules a moteur.docx
annexe 3.1 - lot 3 - inventaire vam.xlsx
annexes 3.2 - lot 3 – relevé de sinistralité vam.pdf
lot 3 - vehicules a moteur.pdf
annexe a l'acte d'engagement - notation critère environnemental.docx
acte d'engagement - lot 4 - protection juridique collectivité et agents - élus.docx
annexe 4.1 – lot 4 - attestation non sinistralité (protection juridique collectivité).pdf
annexe 4.2. – lot 4 - relevé de sinistralité (protection fonctionnelle).pdf
Lot: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Description : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Lieu d'exécution : FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Description : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Lieu d'exécution : FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Description : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Lieu d'exécution : FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS Lieu d'exécution : FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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