protection juridique contrat d'assurance assurance responsabilité civile Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR)
Souscription contrat d'assurance Responsabilité civile et protection juridique
Client
PETR Pays de la Jeune Loire
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
Département de publication :
43 Haute-Loire
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
PETR Pays de la Jeune Loire, 1 Place de l'abbaye, 43140 La Séauve sur Semène, 0471662905
Objet du marché :
Souscription contrat d'assurance Responsabilité civile et protection juridique
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://marchespublics.cdg43.fr
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 06/11/2026 à 17 h 00
26 jours
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