1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Plaisir
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport collectif de personnes pour la ville de Plaisir
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports de différentes catégories de personnes par l'utilisation d'autocars avec chauffeurs pour le compte de la Ville de Plaisir.
Identifiant de la procédure: e907c068-4f11-4590-9e85-39aff5d5215c
Identifiant interne: 26MS025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 17 janvier 2027 pour le lot n°1 et du 19 Avril 2027 pour le lot n°2, ou à compter de sa date de notification lorsque celle-ci est postérieure à la date de début prévue pour le lot concerné. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la commune en priorité.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine)
Description: Le présent lot a pour objet le transport des enfants et leurs accompagnateurs dans le cadre scolaire, entre les écoles et la piscine de la ville.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la commune
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1164593.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1150580.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 17 janvier 2027 pour le lot n°1 et du 19 Avril 2027 pour le lot n°2, ou à compter de sa date de notification lorsque celle-ci est postérieure à la date de début prévue pour le lot concerné.Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. - La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Transport de personnes pour des sorties occasionnelles
Description: Le présent lot a pour objet le transport de différentes catégories de personnes (enfants, adultes, seniors, etc.) dans le cadre de sorties occasionnelles que la Ville de Plaisir organise pour elles.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Depuis le territoire de la commune.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1164593.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1150580.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 17 janvier 2027 pour le lot n°1 et du 19 Avril 2027 pour le lot n°2, ou à compter de sa date de notification lorsque celle-ci est postérieure à la date de début prévue pour le lot concerné.Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. - La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Plaisir
Numéro d'enregistrement: 21780490500016
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 622823026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c2f4dcd3-68b9-46df-83b6-905a4eea85fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français