1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRANSPORT DE PERSONNES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, avec minimum et maximum, mono attributaires, reconductible 02 fois pour une durée maximum de 03 ans.
Identifiant de la procédure: 5303f99e-e8c0-4af2-ba97-8ae3208e2dc2
Identifiant interne: 2026A0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Europe
Description: Tous les pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République, Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) - Les Régions ultrapériphériques françaises : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Réunion et Mayotte)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 55 % - (Voir le Règlement de la Consultation)
Description: - Capacité à fournir des tarifs préférentiels (10 pts) - appréciation au regard de la liste des prix du BPU ( 10 pts).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité 45 % :
Description: - Qualité de service (10 pts) - Qualité de l'offre (10 pts).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1169203.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 16:00 -04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 13
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie du Lamentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Martinique
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Autres destinations
Description: CUBA et HAÏTI dans le cadre de la coopération régionale Tous les autres pays hors Union Européenne et Régions ultrapériphériques françaises.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 12 mois, reconductible 02 fois pour une durée maximale de 36 mois. Départ du délai d'exécution, à compter de la notification du marché. Forme de groupement, pas de forme imposée au groupement. Négociation interdite. Avance non prévue. Justificatifs à présenter pour la candidature : Situation sociale : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Agrément valide relatif à l'exercice de la profession d'agence de voyage. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Références service - Attestation d'assurance pour risques professionnels. Justificatifs à produire pour l'offre : - Acte d'engagement - BPU valant DQE - Cadre de réponse - Cahier des Charges - CCAP. Délai de paiement, 30 jours par mandat administratif, ville du Lamentin. Date limite pour poser des questions, le 09 Septembre 2026. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e marchespublics.com téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité : 40 % - (Voir le Règlement de la Consultation)
Description: - Qualité de service (10 pts) - Qualité de l'offre (10 pts)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40 %
Description: - Capacité à fournir des tarifs préférentiels (10 pts) - Appréciation au regard de la liste des prix du BPU (10 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Expertise des régions et vols internationaux : 20 %
Description: - Expériences et références sur la destination CUBA (10 pts) - Expériences sur déplacements internationaux (5 pts) - Capacité à fournir des visas pour CUBA et HAÏTI (5 pts).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1169203.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 16:00 -04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 13
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie du Lamentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Martinique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Numéro d'enregistrement: 21972213900017
Adresse postale: PLACE ANTONIO MACEO
Ville: Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Téléphone: +596 0596300752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement: 1797200800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8dc29656-9976-4360-a913-3ca8f0f61889 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2026 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français