1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel avec services associés
Description: Le Marché comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la COMMUNE DE SAINT-CLAUDE permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
Identifiant de la procédure: 34687019-a738-40b5-9bfd-ce21ef4fa4fb
Identifiant interne: MF 26.06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés
Description: Le Marché comprend les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché, - l'accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la COMMUNE DE SAINT-CLAUDE permettant l'organisation de rencontres périodiques, - la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.
Identifiant interne: MF 26.06
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1174087.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/08/2026 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384414278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7d01aee3-3c3e-4b3b-bffc-ab6c215e8cee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français