Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour la Fourniture d'électricité et services associés

Département(s) de publication : 5
Annonce No 23-131269

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS, Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan, 05100, Briançon, F, Téléphone : (+33) 4 92 54 52 57, Courriel : murielle.goudissard@ccbrianconnais.fr, Code NUTS : FRL02
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.ccbrianconnais.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xHgoOIrzp7
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour la Fourniture d'électricité et services associés
		Numéro de référence : C2023-09-P2
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 31682000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'art. L.2125-1-4° du code de la commande publique. Il est organisé dans le cadre d'un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Briançonnais Les membres du groupement sont : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS COMMUNE DE BRIANCON COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES COMMUNE DE MONETIER LES BAINS COMMUNE DE VILLAR D'ARENE COMMUNE DE LA GRAVE COMMUNE DE NEVACHE SYNDICAT MIXTE DES STATIONS VILLAGE DE LA HAUTE ROMANCHE SIVOM DE LA GRAVE - VILLAR D'ARENE Durée du SAD : 4 ans (ou 48 mois). Chaque marché spécifique aura sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. La date limite de réception des candidatures pour le premier marché spécifique est fixée au 23 octobre 2023 à 12 heures.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 31682000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 65300000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRL02
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Le présent Système d'Acquisition Dynamique s'applique sur les segments suivants ; C2/C3/CA/C5.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre de candidats envisagé : 10
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		31 décembre 2027 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Un premier marché spécifique sera lancé par la Communauté de Communes du Briançonnais en groupement avec 9 membres de son territoire à la fin de l'année 2023. Il importe que les candidats potentiels qui souhaiteraient pouvoir s'y positionner puissent être agréés avant le 02/11/2023. Leur candidature sur le présent SAD devra donc être reçue le 23/10/2023, 12 heures au plus tard
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 89, Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		21 septembre 2023

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour la Fourniture d'électricité et services associés

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