Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.

Client

MAIRIE DE WAZIERS

Marché

Fournitures

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

03/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-95578 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 26-95578

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Waziers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : c8727eae-d0be-4718-86e3-177542595e2e
Identifiant interne : Waz2026-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : WAZIERS
Code postal : 59119
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées.
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Waziers
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Waziers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03-59-54-23-42 Fax : 03-59-54-24-24 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Waziers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Waziers
Numéro d’enregistrement : 21590654600019
Ville : DOUAI CEDEX
Code postal : 59502
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-waziers.fr
Téléphone : +33 327997575
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f8c0eac-bcdc-42f4-9a4f-cd8581d1e53a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 17:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

36 jours

pour répondre à ce marché

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