La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs d'une puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kvaLe marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage.

05/10/26 à 08h48 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous souhaitons deux factures. Une facture pour les sites avec PRM inférieur à 36 kVa et une autre avec PRM supérieur à 36 kVa. Les sites peuvent être dans l'ordre alphabétique. Nous passons ce marché en groupement de commande avec d'autres communes. Chaque commune sera responsable de ses sites et de la facturation. Cordialement

30/09/26 à 12h08 : Message aux entreprises : Bonjour, Le DCE a été modifié ce jour. Vous en souhaitant bonne réception.

30/09/26 à 12h07 : Modification du DCE : 2026-09 : La présente consultation concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les sites de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs d'une puissance inférieure à 36 Kva et supérieure à 36kvaLe marché comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

30/09/26 à 12h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Ci-dessous les éléments de réponses Question 1 : Le Pouvoir Adjudicateur a-t-il conscience que le cycle de l'hiver électrique (novembre à mars) dans le nouveau dispositif implique une cohabitation de deux Périodes de Livraison (PL) au sein d'une même année civile de livraison ? Le prix de la capacité (€/MW) de la seconde période (appelé quotient dans le nouveau mécanisme) n'étant pas arrêté par RTE au démarrage de l'année de livraison, le Pouvoir Adjudicateur confirme-t-il que, sans évolution des BPU et des dispositions au stade du marché, les coefficients kW/MWh saisis au BPU ainsi que les prix unitaire €/MWh résultants seront considérés comme des prix provisoires basés sur des hypothèses de quotients (€/MW), et qu'ils donneront lieu à une révision et à une potentielle régularisation qui seront présentées au Pouvoir Adjudicateur une fois tous les éléments connus et publiés ? Le Pouvoir Adjudicateur prend en compte la mise en œuvre du nouveau mécanisme de capacité à compter du 1er novembre 2026 et ses conséquences sur la détermination du coût de capacité. Les fournisseurs sont invités à présenter les modalités de ce mécanisme dans le mémoire technique et les coefficients de capacité dans le BPU - DQE selon les nouvelles modalités. Question 2 : Le Pouvoir Adjudicateur peut-il préciser le référentiel attendu pour compléter le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ? Option A : Les candidats complètent le BPU sur la base des modalités du nouveau mécanisme (plages horaires 7h-10h et 17h-20h) Option B : Les candidats complètent le BPU sur la base des modalités de l’ancien mécanisme (plages horaires 7h-15h et 18h-20h) La collectivité choisit l'option A REUNIONS : Dans un objectif de réduction d’empreinte carbone, autorisez-vous des réunions exclusivement en visioconférences ? Nous autorisons les réunions en visioconférences GRD ENEDIS : Pouvez-vous nous confirmer que tous les PRM du marché sont bien sur le réseau Enedis ? Nous vous confirmons que notre périmètre est rattaché au GRD ENEDIS. FLEXIBILITE : La pratique des acteurs sur le marché de l'énergie en matière de gestion périmétrique repose sur un tunnel de flexibilité exprimé en % de la consommation annuelle estimée du consommateur. Acceptez-vous de vous conformer à la pratique usuelle du marché ? Si oui, acceptez-vous un seuil de +ou- 10 % de vos consommations communiquées dans le cadre du marché et non 10 % du montant initial du marché ? Et le cas échéant, acceptez-vous que le candidat puisse vous proposer des modalités de gestion de votre flexibilité ? Nous fixons les seuils de flexibilité à + ou – 10% de nos consommations globales communiquées dans le cadre du marché