Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité.

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Fournitures

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/07/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

14/09/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 16 jours
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