Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/07/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
14/09/2026
Lien source
5cd895ce-7dc3-11f1-a632-567217cf4cfb
ae ac - lot 1.docx
annexe ae_liste des adhérents - lot 1.xlsx
annexe 2 ccp_modèle 2-os détachement.docx
annexe 2 ccp_modèle 3-os bcht provisoire.docx
annexe 2 ccp_modèle 4-os modif. option tarif..docx
annexe 2_ccp_modèle 1-os rattachement.docx
annexe 3 ccp_modèle formulaire pp-lot 1.docx
annexe 1.a ccp-facture groupée-lot 1.docx
annexe 1.b ccp-facture détaillée-lot 1.docx
bpu-dqe-ac_lot1.xlsx
cadre du mémoire - lot 1.pdf
ae ac - lot 2.docx
annexe ae_liste des adhérents - lot 2.xlsx
annexe 2 ccp_modèle 1-os rattachement.docx
annexe 2 ccp_modèle 2-os détachement.docx
annexe 2 ccp_modèle 3-os modif. option tarif..docx
annexe 3 ccp_modèle formulaire pp- lot 2.docx
annexe 1.a ccp- facture groupée.docx
annexe 1.b ccp-facture détaillée.docx
bpu-dqe_ac_lot2.xlsx
cadre du mémoire - lot 2vd.pdf
aws-mpi-1846473-pc.pdf
annexe 1_rc_liste pdl et donnees - lot 1.xlsx
annexe 1_rc_liste pdl et donnees - lot 2.xlsx
annexe 2 rc-modèles pièces candidatures.docx
rc ac gaz.docx
correspondance-mpi-1846473.pdf
mpi1846473-aapc.pdf
Lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, et court jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.La durée des marchés subséquents sera définie dans chaque marché subséquent.
Lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF. Description : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, et court jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.La durée des marchés subséquents sera définie dans chaque marché subséquent.
Il reste 62 jours
pour répondre à ce marché
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