Accord-cadre pour la fourniture de Gaz et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols

Client

Logis Cévenols (OPH Alès)

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/06/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

19/08/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Distribution de gaz
Accord-cadre pour la fourniture de Gaz et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de Gaz et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols
Description: La présente consultation est relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur différents sites des Logis Cévenols, afin d'assurer le chauffage des locaux et la production d'eau chaude. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. QUATRE (4) titulaires seront retenus pour les marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 625ea4ed-78ae-4009-a59f-563d5c317ea1
Identifiant interne: 2026.01.03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est relative à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur différents sites des Logis Cévenols, afin d'assurer le chauffage des locaux et la production d'eau chaude. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans minimum, avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour les 4 ans.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de Gaz et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec remise en concurrence par des marchés subséquents. 4 titulaires seront retenus. Pour plus de détails, se référer aux documents de la consultation.
Identifiant interne: 2026.01.03

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pour l'accord-cadre, le critère de valeur technique est pondéré à 100% avec des sous-critères pondérés.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2026 14:00 +02:00
Lieu: La date de la CAO est approximative.
Informations complémentaires: La CAO aura lieu au siège de Logis Cévenols
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Logis Cévenols (OPH Alès)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d'enregistrement: 49007564500013
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr
Téléphone: +33 466784700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 6727fcce-c142-4569-9b11-0e2b5ed4cca8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 48 jours
pour répondre à ce marché

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