1.1 Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5)
Description: Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché. Les prestations sont réparties en 5 lots techniques, traités par marchés séparés.
Identifiant de la procédure: 02d43a84-92c0-4cfa-a5a5-efd834b66657
Identifiant interne: F26ASSUR-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1. Procédure tout dématérialisée. 2. Les heures indiquées s'entendent en heure Réunion.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification (40 points)
Description: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00 +04:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2026 15:00 +04:00
Lieu: L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification (40 points)
Description: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00 +04:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2026 15:00 +04:00
Lieu: L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification (40 points)
Description: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00 +04:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2026 15:00 +04:00
Lieu: L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification (40 points)
Description: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00 +04:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2026 15:00 +04:00
Lieu: L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Risques statutaires du personnel titulaire
Description: Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Description: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Tarification (40 points)
Description: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00 +04:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2026 15:00 +04:00
Lieu: L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: secrétariat du greffe
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f942ba2b-1c87-4734-8ea7-3357497c500f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/06/2026 13:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français