TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT - TOITURE ET MACONNERIE

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 860f2a68-2d82-4369-9ff1-059c14d2bc39

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEM de Sorgues
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 61262021100047
Code Postal : 84700
Ville : SORGUES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BERGOGNE Gaël
email : g.bergogne@semdesorgues.fr
Tél : +33 490399490

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également : Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, faisant état de la durée de l'autorisation de continuer son activité Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 et suivants du Code de la Commande Publique Une attestation assurant être en règle, au cours de l'année, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une attestation de vigilance URSAFF à jour
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste de références similaire réalisés au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ainsi que la nature du bâtiment (maison individuelle, immeuble d'habitation, immeuble tertiaire ou locaux d'activités) Une indication des titres d'études et professionnels Tous documents ou qualifications de quelque nature que ce soit (Qualibat, Qualitec, Certibat,...) pouvant justifier de la compétence des candidats Concernant l'amiante, l'attestation de formation en sous-section 4 des intervenants, ainsi que les modes opératoires couvrant une partie des interventions susceptibles d'être commandées dans le cadre de cet accord-cadre : Mode opératoire Percement d'un revêtement de sol amianté Percement d'un revêtement de murs/plafond amianté Travaux à proximité, mais ne portant pas : Un revêtement de sol amianté Un revêtement de murs/plafond amianté
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT - TOITURE ET MACONNERIE

CPV - Objet principal : 45262522.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne des travaux d'entretien courant de toiture et de maçonnerie à mener dans les résidences du Pouvoir Adjudicateur. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les commandes seront passées de manière unitaire, via des commandes ponctuelles au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Lieu principal d'exécution du marché : Sorgues
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 1 Euro et 300000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maçonnerie, Couverture.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation peuvent visiter tout site afin d'appréhender l'importance des prestations à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition. Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une visite de site doivent impérativement formuler une demande écrite en ce sens au Pouvoir Adjudicateur via le profil d'acheteur, sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/, étant précisé que les visites de site devront se dérouler au plus tard le 30 juin 2026 à 17h00. A réception de la demande de visite, le Pouvoir Adjudicateur transmettra à l'opérateur économique une proposition de créneau de visite dans le délai susvisé. A l'issue de la visite de site, une feuille d'émargement peut être remise à chaque opérateur économique. Ce certificat de visite pourra être joint à l'offre du candidat. Le candidat soumissionnaire qui n'aura pas effectué la visite du site et/ou n'aura pas apporté la preuve de sa réalisation, ne verra pas son offre écartée. Après avoir effectué la visite du site ou à défaut, à la prise en compte des exigences des pièces du DCE, chaque candidat est réputé avoir une connaissance suffisante des lieux lui permettant d'apprécier justement les difficultés inhérentes au site et d'effectuer correctement les prestations qui lui incombent au titre de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis : 05 Juin 2026