Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 € HT et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publiqueAppel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/04/2026
Alloti
10 Lots
Clôture
15/06/2026
Lien source
1. reglement de consultation.pdf
2. acte d'engagement - lot 1a.docx
2. acte d'engagement - lot 1b.docx
2. acte d'engagement - lot 2a.docx
2. acte d'engagement - lot 2b.docx
2. acte d'engagement - lot 3a.docx
2. acte d'engagement - lot 3b.docx
2. acte d'engagement - lot 4a.docx
2. acte d'engagement - lot 4b.docx
2. acte d'engagement - lot 5a.docx
2. acte d'engagement - lot 5b.docx
3. cahier des clauses administratives particulieres.pdf
4. cahier des clauses techniques particulieres.pdf
5 bpu - bpu simplifie.xlsx
6. cadre du dossier technique.docx
8. simulation notation cohérence prix.pdf
chantiers_types.pdf
1. reglement de consultation.pdf
2. acte d'engagement - lot 1a.docx
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3. cahier des clauses administratives particulieres.pdf
4. cahier des clauses techniques particulieres.pdf
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6. cadre du dossier technique.docx
8. simulation notation cohérence prix.pdf
chantiers_types.pdf
1. reglement de consultation.pdf
2. acte d'engagement - lot 1a.docx
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2. acte d'engagement - lot 5b.docx
3. cahier des clauses administratives particulieres.pdf
4. cahier des clauses techniques particulieres.pdf
5 bpu - bpu simplifie.xlsx
6. cadre du dossier technique.docx
8. simulation notation cohérence prix.pdf
chantiers_types.pdf
aws-mpi-1774218-rc.pdf
mpi1774218-aapc.pdf
Lot: Agence de Montville Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Agence de Montville Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Agence d'Envermeu Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Agence d'Envermeu Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Agence de Forges-les-Eaux Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Agence de Forges-les-Eaux Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Agence de Saint-Valery-en-Caux Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Agence de Saint-Valery-en-Caux Description : Avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT Avec un maximum annuel de 1 500 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an reconductible 3 fois. Fonds Communautaires : Non
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