PRESTATIONS DE SERVICE TRANPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE EN AUTOCAR
Client
Mairie de Tarascon
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/05/2026
Alloti
Non
Clôture
29/06/2026
Lien source
AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Commune de TarasconType de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21130108000019
Ville: Tarascon cedex
Code Postal: 13158
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 2026/02
Nom du contact: Stéphanie ORSUCCI
Courriel: s.orsucci@mairie-tarascon13.fr
Numéro téléphone du contact: +33 490915108
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le document devra comporter maximum 3 pages.
2. La Licence de transport intérieur : Copie conforme de la licence de l'entreprise.
3. L'Attestation de capacité professionnelle : le diplôme du dirigeant.
4. La liste des véhicules : Avec leur date de première mise en circulation
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 29/06/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Commune de Tarascon
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Valeur technique - 40
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: PRESTATIONS DE SERVICE TRANPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE EN AUTOCARCPV Objet principal :
- 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: PRESTATIONS DE SERVICE TRANPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE EN AUTOCAR
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 208.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché
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