Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en Commande Publique et Contrats Complexes
CPV - Objet principal : 79400000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La collectivité souhaite recourir à un prestataire spécialisé pour l'accompagner dans la préparation, la passation et, le cas échéant, le suivi d'exécution de ses procédures contractuelles, couvrant :
o les marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
o les délégations de service public (DSP) ;
o les montages contractuels complexes ou innovants ;
o les services d'intérêt économique général (SIEG) et conventions assimilées ;
o l'assistance à la passation d'accords-cadres, groupements, mutualisations, AMI et procédures spécifiques.
Lieu principal d'exécution du marché : Valdahon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
10000 Euros et 120000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services, Assistance juridique.