La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO). Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L’objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu’en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.
Client
CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
-
Publié le
20/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
05/03/2026
Lien source
ae.docx
annexe_ccap_accord_rgpd_altival.docx
annexe n°1_limites dup, projet et maitrise foncière.pdf
annexe n°2_plan de synthèse interfaces sncf_altival-ite.pdf
annexe n°2_superposition des limites de dup.pdf
annexe n°3_projets connexes altival.pdf
annexe n°4a_planning directeur cdf.pdf
annexe n°4b_altival - planning prévisionnel tranche sud.pdf
bpu.docx
ccap.pdf
cctp.pdf
dqe.xlsx
rc.pdf
rc.pdf
Il reste 41 jours
pour répondre à ce marché
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