ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET PRESTATIONS ASSOCIÉES D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES BESOINS D'ALTÉMED

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (Articles L.2121-1, R.2123-1 1°du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Volume de commande maximum, tous postes confondus, sur la période initiale : 100 000 €HT. Volume de commande maximum, tous postes confondus, sur la durée totale : 200 000 €HT.Il s'agit de réaliser des études de faisabilité et les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées sur des fonciers identifiés par le groupe ALTÉMED.