Retour aux résultats

DIJON METROPOLE - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Dijon Métropole dispose d'un RLPI approuvé en date 28/06/2018. Suite à ce document une campagne de mise en conformité des publicités a été réalisée. Compte tenu de l'aboutissement du délai de 6 ans relatif à la mise en conformité des enseignes, une nouvelle campagne devra être engagée pour ces dispositifs.Les formalités d'instruction des demandes, de contrôle et de sanction continuent de relever des pouvoirs de police de chaque maire des 23 communes.Pour accompagner les maires dans la gestion de ces formalités, Dijon Métropole propose de mutualiser l'exécution de certaines démarches de contrôle et de les confier à un prestataire extérieur placé sous l'autorité de la collectivité.

Client

DIJON MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/01/2026

Alloti

Non

Clôture

06/02/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 14 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Reproduction de documents d'urbanisme et règlement local de publicité pour la Métropole de Lyon

CLIENT:

GRANDLYON MÉTROPOLE

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

29/01/2026

DIJON METROPOLE - Mission d'études et de conseils en matière de services publics de l'eau, de l'assainissement, de l'électricité, du gaz et de la gestion du pluvial

CLIENT:

DIJON MÉTROPOLE

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

02/02/2026

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement vers la mise en place d'un nouveau mode de gestion et la désignation du futur exploitant du site thermal de Néris-Les-Bains

CLIENT:

COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

27/01/2026

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en vue de la construction du nouveau siège du GPMG en marché global de performance.

CLIENT:

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE

REGION:

Outre-Mer

CLÔTURE:

02/02/2026

Mise à 2×2 voies de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une action de communication réglementaire

CLIENT:

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

19/12/2026

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la politique territoriale de l'exploitation durable des ressources minérales

CLIENT:

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

09/02/2026

assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de mise en concurrence préalable à l’attribution d’une délégation de service public Mégacité

CLIENT:

CA Amiens Metropole

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

23/01/2026

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Étude de l'impact sur la mobilité des agents du SSIAD du projet de regroupement sur le site du Polynôme

CLIENT:

C.C.A.S. DE GRENOBLE

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

09/02/2026

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi juridique des travaux de la Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique du SIETREM

CLIENT:

SIETREM

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

27/01/2026

Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques.

CLIENT:

SOLIDEO ALPES 2030

REGION:

CLÔTURE:

26/01/2026