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MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Client

MAIRIE DE SAUSSET LES PINS

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

09/01/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : ec7547b8-2871-4e2e-a3e5-c693cfbaa7f0
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130104900014
Code Postal : 13960
Ville : Sausset-les-Pins
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133128
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BOUILLET Christine
email : c.bouillet@saussetlespins.fr
Tél : +33 442442051

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
VOIR DOCUMENTS CONSULTATION
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
CPV - Objet principal : 79100000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSISTANCE JURIDIQUE DES SERVICES DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Lieu principal d'exécution du marché : SAUSSET LES PINS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot :
LOT N°1 MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE-ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE -REFERENCE 25019
CPV - Objet principal : 79100000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 Euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS

Description du lot :
MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT N°2 - SERVICES GENERAUX COMPRENANT ETAT CIVIL-COMMUNICATION-GESTION DES ASSEMBLEES-RESSOURCES HUMAINES -MARCHES PUBLICS-FINANCES.REFERENCE 25020
CPV - Objet principal : 79110000.
 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 Euros
Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03 Décembre 2025



Mots-clés

Il reste 36 jours
pour répondre à ce marché

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