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Marché de services d'assurance

Client

Maison de Retraite de St Germain Laval

Marché

Services

Région

-

Procédure

Avis d'appel public à concurrence (Autre)

Publié le

22/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

13/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 8cc7102b-110c-4a40-ae5a-ba87656db868
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EHPAD de St Germain Laval
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26420034600015
Code Postal : 42230
Ville : Saint-Germain-Laval
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1125766
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Autusse Monin Cécile
email : direction@ehpadsgl.fr
Tél : +33 477654049

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) : 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé́, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 13 Novembre 2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de services d'assurance
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : RISQUES STATUTAIRES de l'EHPAD
Lieu principal d'exécution du marché : ST GERMAIN LAVAL
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 215000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2025



Mots-clés

Il reste 19 jours
pour répondre à ce marché

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