Marché de services d'assurance

Client

Epms les Lauriers Roses

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

16/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

21/11/2025

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Détails de l'avis

France: Services d'assurance
Marché de services d'assurance

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Epms les Lauriers Roses
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services d'assurance
Description: Souscription des contrats d'assurance de l'EPMS de CHIZE
Identifiant de la procédure: 65021ef0-80fd-4a34-8d0b-7ff54bf85743
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Assurances Responsabilité Civile
Description: Services d'assurance
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité économique et financière
Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2025 15:00 +01:00
Lieu: CHIZE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epms les Lauriers Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Description: Services d'assurance
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité économique et financière
Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2025 15:00 +01:00
Lieu: CHIZE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epms les Lauriers Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Description: Services d'assurance
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité économique et financière
Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2025 15:00 +01:00
Lieu: CHIZE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epms les Lauriers Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Risques statutaires du Personnel CNRACL
Description: Services d'assurance
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité économique et financière
Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2025 15:00 +01:00
Lieu: CHIZE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epms les Lauriers Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Cyber Risques
Description: Services d'assurance
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515410 Services d'assurance pertes financières

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
Description: 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé?, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité économique et financière
Description: 1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2025 15:00 +01:00
Lieu: CHIZE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epms les Lauriers Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Epms les Lauriers Roses
Numéro d'enregistrement: 26790042100087
Adresse postale: 87 Rue Duguesclin
Ville: Chize
Code postal: 79090
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Mr DAUGE
Adresse électronique: economat@epms-chize.fr
Téléphone: +33 549066600
Adresse internet: https://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1124836
Profil de l'acheteur: https://www.e­marchespublics.com/appel­offre/1124836
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS (TA)
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 9d09972b-7eef-4bf2-8e92-7706bbe0e46c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 19:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



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Il reste 31 jours
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