Passée selon la procédure prévue à l’article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de France Travail Occitanie telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat.
Client
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/10/2025
Alloti
Non
Clôture
18/11/2025 Marché clôturé
Lien source
annexe 3 bordereau de prix et dqe - prestations juridiques droit social.xlsx
charte achats responsables - prestations juridiques droit social.pdf
demande acceptation sous-traitant - prestations juridiques droit social.docx
lettre de consultation et cadre de reponse - prestations juridiques droit social.docx
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Ce marché est clôturé
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