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Marché public de prestations juridiques en droit social pour le compte de France Travail Occitanie

Passée selon la procédure prévue à l’article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de France Travail Occitanie telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat.

Client

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/11/2025

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 Mots-clés

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