1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Beaupréau en Mauges
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Confection de repas et portage à domicile
Description: Confection et portage de repas pour les personnes âgées de la commune par l'intermédiaire de son CCAS.
Identifiant de la procédure: 1b50f71c-4c80-4873-b4cb-1fcd7ad55e2a
Identifiant interne: M25-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Confection de repas pour la résidence autonomie st Jean et portage de repas en liaison froide sur les communes déléguées de Beaupréau et La Chapelle du Genet
Description: Confection de repas pour la résidence autonomie st Jean et portage de repas en liaison froide sur les communes déléguées de Beaupréau et La Chapelle du Genet
Identifiant interne: LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau
Ville: BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://beaupreau-en-mauges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16560_1122694.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS de Beaupréau en Mauges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Confection de repas pour le portage de repas en liaison froide sur les communes déléguées de Jallais, La Jubaudière et La Poitevinière
Description: Confection de repas en liaison froide pour le portage à domicile sur les communes de Jallais, La Jubaudière et La Poitevinière
Identifiant interne: LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau
Ville: BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://beaupreau-en-mauges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16560_1122694.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS de Beaupréau en Mauges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Beaupréau en Mauges
Numéro d'enregistrement: 20005364300017
Adresse postale: Rue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau
Ville: BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241717680
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2143dd2c-e8e5-4645-af33-969e83b471b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français