1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Beaune
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance - Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Description: Relance - Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Identifiant de la procédure: d381cb65-288e-4f66-a704-e29715766a8e
Identifiant interne: 2025A03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation 2025A01 lancée le 25.05.2025 et qui avait pour objet la fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas a été attribuée par la Commission d'Appels d'Offres le 3.09.2025. En raison de la défaillance de l'attributaire, la consultation fait l'objet de la présente relance. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, et L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre sera amené à fournir environ 80 repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Relance - Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Description: Relance - Fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées résidant sur la Commune de Beaune et livraison à domicile des repas
Identifiant interne: 2025A03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les repas seront livrés sur le territoire de la Commune de Beaune (21200).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconductible tacitement 3 fois un an. En cas de non reconduction, le prestataire en sera informé par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin de la prestation. Il ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le dossier est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.e-marchespublics.com sous la référence 2025A03. Modifications de détail: article 3-2 du règlement de la consultation (RC) Conditions de participation: article 3-3 du RC Délai de validité des offres: article 3-4 du RC Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC Jugement des candidatures et des offres: article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Régularisation des offres: article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions: article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC Remise des échantillons: article 7-7 du RC. Ils devront être remis avant la date limite de réception des offres. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. Tous les échanges avec les candidats et avec l'attributaire du marché seront uniquement adressés par courrier électronique via la plateforme https://www.e-marchespublics.com
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se reporter à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se reporter à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Se reporter à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +01:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives et pourront être ajustées le cas échéant.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS de Beaune
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Beaune
Numéro d'enregistrement: 26210026600036
Adresse postale: Cité Admnistrative Lorraine 1 Boulevard Marechal Foch
Ville: Beaune
Code postal: 21054
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380245712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fd3a9f97-98cf-422d-a3da-18ff619a71a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français