1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas et gouters en liaison froide (crèches)
Description: La présente consultation a pour objet la confection et la livraison des repas et goûters en liaison froide pour 4 crèches du territoire de la CCPHVA : - Crèche d’Aumetz : 5 route d’Audun-le-Tiche 57710 Aumetz - Crèche de Villerupt : 6 rue Henri Barbusse 54190 Villerupt - Crèche Audun-le-Tiche rue Paul Roef 57390 Audun-le-Tiche - Micro-crèche Les petits robinsons, 1 Chemin de l'orvet fragiile 54190 Villerupt Quatre textures de repas différentes seront demandées : - Texture lisse (enfant) - Repas avec petits morceaux (enfant) - Repas morceaux (enfant) - Repas adulte La composition et la quantité de chaque catégorie de repas seront adaptées à des enfants de 3,5 mois à 6 ans ou des adultes. Trois types de goûters seront proposés avec des compositions et des quantités adaptés aux enfants de 3,5 mois à 6 ans.
Identifiant de la procédure: 30b73dcc-4bac-4039-8df8-f98006f3fe45
Identifiant interne: PPP1K5-43/5046/2507-AOO-FCS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande passé sous procédure d'appel d'offres ouvert suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Dégustation : Le candidat fera livrer le 14/11/2025 entre 13h et 14h à la crèche de Villerupt un menu pour chaque type de repas et de goûter pour 7 personnes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas et gouters en liaison froide (crèches)
Description: La présente consultation a pour objet la confection et la livraison des repas et goûters en liaison froide pour 4 crèches du territoire de la CCPHVA : - Crèche d’Aumetz : 5 route d’Audun-le-Tiche 57710 Aumetz - Crèche de Villerupt : 6 rue Henri Barbusse 54190 Villerupt - Crèche Audun-le-Tiche rue Paul Roef 57390 Audun-le-Tiche - Micro-crèche Les petits robinsons, 1 Chemin de l'orvet fragiile 54190 Villerupt Quatre textures de repas différentes seront demandées : - Texture lisse (enfant) - Repas avec petits morceaux (enfant) - Repas morceaux (enfant) - Repas adulte La composition et la quantité de chaque catégorie de repas seront adaptées à des enfants de 3,5 mois à 6 ans ou des adultes. Trois types de goûters seront proposés avec des compositions et des quantités adaptés aux enfants de 3,5 mois à 6 ans.
Identifiant interne: 2507-AOO-FCS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communes CCPHVA
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de la Communauté de commune du Pays Haut Val D'Alzette
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre et des produits
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: PROFIL ACHETEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PROFIL ACHETEUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Numéro d'enregistrement: 24570140400064
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Patrick RISSER
Téléphone: +33 382535001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PROFIL ACHETEUR
Numéro d'enregistrement: PA
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marchés Sécurisés
Téléphone: +33 382535001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a0e044c-1ac5-4b0f-84ab-5fa4d488b14b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2025 11:32 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français