Préparation et livraison de repas en liaison froide dans les différentes crèches du territoire de la CoVe

Client

CA Ventoux Comtat Venaissin

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2025

Alloti

Non

Clôture

03/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

France: Services de livraison de repas
Préparation et livraison de repas en liaison froide dans les différentes crèches du territoire de la CoVe

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide dans les différentes crèches du territoire de la CoVe
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide dans les différentes crèches du territoire de la CoVe.
Identifiant de la procédure: 2926315b-c084-4f51-b949-a228b76a9b2b
Identifiant interne: 2025-46
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide dans les différentes crèches du territoire de la CoVe
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide dans les différentes crèches du territoire de la CoVe.
Identifiant interne: 2025-46

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Dans le cadre de la présente consultation, la CoVe autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) sans répondre à l'offre de base.Sont autorisées : 2 propositions maximum par lot (1 offre de base et 1 variante ou 2 offres variantes si absence d'offre de base). Les solutions variantes sont présentées distinctement, comme un autre projet de marché. A cet effet, le candidat produira un sous-dossier consacré à l'offre variante, comportant : − Un acte d'engagement distinct, propre à la solution variante, − Une note explicative, exposant précisément les avantages que présente l'offre variante par rapport à l'offre de base, ainsi que ses implications éventuelles sur le contenu des documents contractuels, − Éventuellement, un nouveau BPU si la variante impacte les prix unitaires. Les variantes seront analysées au même titre que les offres de base, afin que la solution économiquement la plus favorable ressorte du classement. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas étudier les offres variantes qui présentent une trop grande disparité avec les offres formulées par l'ensemble des candidats, de sorte qu'elles ne peuvent valablement être comparées entre elles.

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 19/01/2026
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Guillaume CHAGNY
Adresse électronique: commande-publique@lacove.fr
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal adminsitratif de Nîmes
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 8503ad16-e0d8-491a-bf23-993c6a796c18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 21 jours
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