1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Calais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Description: La présente consultation porte sur la confection, fourniture et livraison de repas en liaison pour le service portage de repas
Identifiant de la procédure: 1d82c10f-709a-4165-8479-aa0d10fda49b
Identifiant interne: 2025/AOO1/PORTAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 RUE DENIS PAPIN
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 080 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de conception, fourniture et livraison de repas à domicile
Description: Accord cadre de conception, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile
Identifiant interne: LOT 001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le marché comprend un lot unique. Le marché a une durée de 1 an
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue denis papin
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire doit répondre aux mesures de la loi EGALIM, performer en matière de développement des approvisionnements directs de produits et de l'agriculture pour une alimentation saine, durable
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Valeur économique conformément au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard : - du respect des règles de livraison, réactivité, souplesse du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard : - de la qualité de l'offre : nutritionnelle et gustative
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_1125805.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 14:30 +01:00
Lieu: CCAS DE CALAIS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CCAS de Calais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Calais
Numéro d'enregistrement: 26620193800203
Adresse postale: 6 rue Denis Papin - BP 325
Ville: CALAIS CEDEX
Code postal: 62107
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321973007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ef6ac19-4fe6-4a5f-8f6c-9e405ce72e45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français