Confection, conditionnement et livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le nombre de portage de repas à effectuer peut varier, le CCAS ne peut s'engager sur un nombre ferme. Les chiffres sont ici indicatifs et n'engagent pas contractuellement le CCAS. A titre indicatif, d'avril 2024 à avril 2025 : - le nombre de déjeuners confectionnés et livrés est de 13 772 avec une moyenne mensuelle de 1 147 repas ; - le nombre de déjeuners + dîners confectionnés et livrés est de 991. Par ailleurs, d'avril 2025 à septembre 2025, ont été confectionnés et livrés : - 6 218 déjeuners livrés à l'unité ; - 617 déjeuners + dîners, livrés de manière groupée. En application de l'article R.2123-1 3°) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique et en Les modalités de livraison des repas sont précisées à l'article 20 du cahier des clauses particulières (CCP ).