1.1 Acheteur
Nom officiel: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de services d'assurance
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 2ab58971-4fe0-40c3-b654-c96f053a5032
Identifiant interne: 2025F03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 RUE JOSEPH CAZAUTETS
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Risques statutaires
Description: Assurances Risques statutaires
Identifiant interne: 2025F04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 RUE JOSEPH CAZAUTETS
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères de sélection : - Capacités économiques et financières : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ; -Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ; -Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 du Code des assurances.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Groupement Isle (Ville, CCAS et Résidence Fleurie)
Numéro d'enregistrement: 21870750300015
Adresse postale: 15 rue joseph Cazautets
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555436906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e47e92b7-4037-4d8c-bd17-ef6c2d818165 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français