Prestation de services d'assurance

Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire.Les prestations sont réparties en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit.Il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 5 Flotte automobile : Bris de Machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour cette PSE. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Client

CHUZELLES

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/09/2025

Alloti

6 Lots

Clôture

15/10/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Lot: Dommages aux Biens Lieu d'exécution: Mairie de Chuzelles

Lot: Responsabilité civile générale Lieu d'exécution: Mairie de Chuzelles

Lot: Protection juridique Lieu d'exécution: Mairie de Chuzelles

Lot: Protection fonctionnelle Lieu d'exécution: Mairie de Chuzelles

Lot: Flotte-automobiles Lieu d'exécution: Mairie de Chuzelles

Lot: Individuelle accident et assistance Lieu d'exécution: Mairie de Chuzelles

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