PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Lot: DOMMAGES AUX BIENS Description : DOMMAGES AUX BIENS Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Description : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT Description : RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: PROTECTION JURIDIQUE Description : PROTECTION JURIDIQUE Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: PROTECTION FONCTIONNELLE Description : PROTECTION FONCTIONNELLE Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: AUTOMOBILE (Flotte automobile-Auto-mission) Description : AUTOMOBILE (Flotte automobile-Auto-mission) Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: INDIVIDUELLE ACCIDENTS Description : INDIVIDUELLE ACCIDENTS Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: CYBER RISQUES Description : CYBER RISQUES Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non

Lot: DROITS STATUTAIRES Description : DROITS STATUTAIRES Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non