1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU GATINAIS D'ILE-DE-FRANCE (SIEGIF)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du SIEGIF, incluant les prestations ci-dessous: - La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - La mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie; - L'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique), - Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - Toutes prestations définies au CCP.
Identifiant de la procédure: b159ddd3-5bcf-448f-a29b-9f1043cec88b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70, grande Rue
Ville: LARDY
Code postal: 91510
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: et autres sites sur le territoire du SIEGIF (cf CCP
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: cheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du SIEGIF, incluant les prestations ci-dessous: - La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - La mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie; - L'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique), - Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - Toutes prestations définies au CCP.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70, grande Rue
Ville: LARDY
Code postal: 91510
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: et sur les sites des membres du SIEGIF
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se conformer au DCE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se conformer au DCE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU GATINAIS D'ILE-DE-FRANCE (SIEGIF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU GATINAIS D'ILE-DE-FRANCE (SIEGIF)
Numéro d'enregistrement: 25910261400049
Adresse postale: 70, grande Rue
Ville: LARDY
Code postal: 91510
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: SIEGIF
Téléphone: +33 757768113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e546a37c-e355-48af-8aba-5da843a25194 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français