1.1 Acheteur
Nom officiel: ASA du Canal de Gignac
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de l'ASA du Canal de Gignac et prestations associées
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de l'ASA. Il définit les conditions administratives, techniques et financières applicables au présent marché.
Identifiant de la procédure: 255bdef0-d818-4c99-852b-a58e65d1fdd5
Identifiant interne: ELEC_25-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de l'ASA du canal de Gignac et prestations associées.
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de l'ASA du Canal de Gignac. Il définit les conditions administratives, techniques et financières applicables au présent marché.
Identifiant interne: ELEC_25-28
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: cf RC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf CCATP
Montage financier: fonds propre de l'ASA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ASA du Canal de Gignac
Organisation chargée des procédures de recours: ASA du Canal de Gignac
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot 34 000 Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ASA du Canal de Gignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ASA du Canal de Gignac
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASA du Canal de Gignac
Numéro d'enregistrement: 29340040400027
Adresse postale: 1 Parc de Camalcé
Ville: GIGNAC
Code postal: 34150
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467575021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ASA du Canal de Gignac
Numéro d'enregistrement: 29340040400027
Adresse postale: 1 Parc d'Activité de Camalcé
Ville: Gignac
Code postal: 34150
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: ASA du canal de Gignac
Téléphone: 0684672151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab004fda-80c7-4c95-9997-226e5d3fcda3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français