Système d'acquisition dynamique pour la fourniture d'électricité et de prestations de services associées

27/07/2021 S143

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Dunkerque: Approvisionnement en électricité

2021/S 143-379671

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ — https://www.marches-securises.fr/
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Aduges
Adresse postale: 50 rue du Jeu de Mail
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59140
Pays: France
Courriel: siege@aduges.org
Téléphone: +33 328596900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aduges.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Système d'acquisition dynamique pour la fourniture d'électricité et de prestations de services associées

Numéro de référence: P-2021-1061

II.1.2)Code CPV principal

31682000 Approvisionnement en électricité

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture et la distribution d'électricité & de services associés. Il est organisé dans le cadre d'une centrale d'achat portée par la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), en groupement de commandes avec l'Aduges.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du code de la commande publique.

Le système d'acquisition dynamique est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum).

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 26 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01/09/2021

Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 20

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles

L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie & copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 31/12/2025

Heure locale: 16:30

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité, soit jusqu'au 31.12.2025.

Toutefois, un premier marché spécifique conséquent sera lancé par la Communauté urbaine de Dunkerque en groupement avec de nombreux acheteurs du territoire fin septembre 2021. Il importe que les candidats potentiels qui souhaiteraient pouvoir s'y positionner puissent être agréés avant le 15.9.2021. Leur candidature sur le présent SAD devra donc être reçue le mercredi 1.9.2021 (12h00) au plus tard.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif — http://lille.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Communauté urbaine de Dunkerque — service «Contentieux et études juridiques»
Adresse postale: BP 85530
Ville: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627110
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

22/07/2021

Système d'acquisition dynamique pour la fourniture d'électricité et de prestations de services associées

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