ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES

Client

HALPADES

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/09/2025

Alloti

Non

Clôture

15/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

France: Services de contrôle technique de bâtiments
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE-REALISATION DE REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES
Identifiant de la procédure: b9887f4f-ab85-4895-adad-0f8733dd1059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION DES REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM.
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION DES REPERAGES AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE D'HALPADES SA D'HLM.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://halpades.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: HALPADES
Numéro d'enregistrement: 375
Adresse postale: 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: dgattacieca@halpades.fr
Téléphone: +33 450882677
Adresse internet: https://www.halpades.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRI
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: bfe1767e-95f0-4634-964c-00404f33923f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/09/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

Il reste 19 jours
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