ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET LE SUIVI DE LA REALISATION EN VUE D'INSTALLATION DE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE EN TOITURE

L'accord cadre sera traité comme suit :- A prix global et forfaitaire pour la réalisation d'une mission de constitution d'un Dossier de Consultation en vue de la mise en oeuvre d'un accord cadre à marchés subséquents de travaux de mise en oeuvre d'installations photovoltaïque sur le patrimoine de l'OPAC de l'Oise.- A prix unitaires (bons de commande) pour la réalisation d'études de faisabilité et suivi de la réalisation d'installation photovoltaïque.L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 12 mois sauf dénonciation par l'acheteur dans un délai de 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes.La partie à prix unitaires s'exécute sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.