Le présent marché concerne le choix d'un maître d'oeuvre pour la préparation des avant-projets, des projets et le suivi des travaux de voirie (entretien, aménagement de venelles, rues, places & parkings) dans le cadre d'un accord cadre à bons
Client
Commune de Saint Martin de Ré (17)
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/08/2026
Alloti
Non
Clôture
25/09/2026
Lien source
Il reste 7 jours
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28/09/2026
Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
CLIENT:
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