Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : afa3bda6-8d5f-43aa-8d41-44c947f3eb67
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moulins Communauté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Code Postal : 03000
Ville : Moulins
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1115326.html
Identifiant interne de la consultation : 25.045
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Service commande publique
email : marchespublics@agglo-moulins.fr
Tél : +33 470485454
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 26 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur (Direction du Cycle d'eau)
Critères d'attribution : Critère prix: 35 points;
Critère valeur technique: 30 points;
Modalités d'exécution: 25 points;
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points;
Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - Renouvellement des dispositifs de comptage et conformité des branchements d'eau potable de la ville d'Yzeure
CPV - Objet principal : 45232150.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Renouvellement et modernisation des dispositifs de comptage d'eau potable de la ville d'Yzeure par leur mise en oeuvre sur le domaine public et reprise de la conformité des branchements lorsque nécessaire; sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum (500 000 euros HT annuel) et maximum (1 000 000 euros HT annuel) mono-attributaire. Durée de 12 mois, reconductible trois fois par période de 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : YZEURE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 850000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/.
Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 02 Septembre 2025