Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement, d'entretien et de branchements sur les réseaux pour une durée de 6 ans et montant maximum de 600 000 €HT

Identification de l'organisme qui passe le marché : PATRIMONIO, HAMEAU CANALE, 20253 Patrimonio
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande, tel que défini par l'Article L. 2125-1 du Code de la commande publique de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, pour la réalisation de travaux de renouvellement, d'entretien et de branchements sur les réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
Classification CPV : 45232411-8 - Travaux relatifs aux conduites en eau potable.
Classification CPV : 45232411-6 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.
Classification CPV : 45262522-6 - Travaux de maçonnerie.
Classification CPV : 90650000-8 - Service de désamiantage
Procédure adaptée Procédure adaptée, articles L. 2123-1 R. 2123-1, L212-1 à L1212-4.
L'accord-cadre sera confié à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires avec ou sans sous-traitants et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre aura une durée maximale de six ans.
Le montant maximum sera de 600 000 Euros H.T.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Il est prévu la possibilité de négocier mais l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur les offres initiales sans négociation.
Durée du marché : Article 2.6 du règlement de la consultation : 6 ans maximum.
Nombre et consistance des lots : SANS OBJET
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : L'accord-cadre sera confié à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises avec ou sans sous-traitants.
Les prestations faisant l'objet d'un attachement seront réglées par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Tous les Prix pour Mémoire (PM) devront être chiffrés. Il en sera tenu compte pour le choix de l'entreprise.
Plus de renseignements dans le règlement de la consultation article 3.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux Articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique, et donnera lieu à un classement des offres.
Pour le choix de l'offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d'importance entre parenthèses, seront retenus :
1) La valeur technique de l'offre tenant compte de la méthodologie et des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation de l'accord-cadre (50 %) ;
2) Le prix des prestations (40 %) ;
3) Le délai maximal de préparation d'une commande avant l'exécution des travaux (10 %).
Plus de renseignements à l'article 4 du règlement de la consultation.

Date limite : Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12h00

Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront transmettre leur demande par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6qdE9DEi7o
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/08/2025