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Services d'assurances pour la commune des Avenières Veyrins-Thuellin et son ccas

Client

Commune des Avenières Veyrins-Thuellin

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/07/2025

Alloti

5 Lots

Clôture

15/09/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune des Avenières Veyrins-Thuellin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005844400015
Code Postal : 38630
Ville : Les Avenières Veyrins-Thuellin
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Commune des Avenières Veyrins-Thuellin

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1111084
Identifiant interne de la consultation : 2025018fcs
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LAURENT-HARD Joyce
email : achatfinancement@lesavenieres.fr
Tél : +33 474336187

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen(DUME).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le RC : 1- Valeur technique pondération 55 2/ Prix pondération 45

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Services d'assurances pour la commune des Avenières Veyrins-Thuellin et son ccas
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection juridique et protection fonctionnelle pour la commune des Avenières Veyrins-Thuellin et son ccas
Lieu principal d'exécution du marché : 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66515000.
 Lieu d'exécution du lot : 38630 - Les Avenières Veyrins-Thuellin

Description du lot :
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot : 38630 - Les Avenières Veyrins-Thuellin

Description du lot :
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot : 38630 - Les Avenières Veyrins-Thuellin

Description du lot :
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
CPV - Objet principal : 66513000.
 Lieu d'exécution du lot : 38630 - Les Avenières Veyrins-Thuellin

Description du lot :
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66513000.
 Lieu d'exécution du lot : 38630 - Les Avenières Veyrins-Thuellin


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Réponse obligatoire sur la solution de base et la solution alternative. Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis : 30 Juillet 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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