1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service d'assurance
Description: Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune de Mortain-Bocage
Identifiant de la procédure: feb12575-cfcc-4cfe-b87f-16b10d7bb21b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 Rue du XIIème Arrondissement
Ville: Mortain Bocage
Code postal: 50140
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune nouvelles composée de 5 communes déléguées
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue du XIIème arrondissement
Ville: Mortain Bocage
Code postal: 50140
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune nouvelle composée de 5 communes déléguées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: conditions tarifaires 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Mortain-Bocage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description: Assurance Responsabilité civile - défense recours
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue du XIIème arrondissement
Ville: Mortain Bocage
Code postal: 50140
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune nouvelle composée de 5 communes déléguées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: conditions tarifaires 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Mortain-Bocage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description: Assurance Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue du XIIème arrondissement
Ville: Mortain Bocage
Code postal: 50140
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune nouvelle composée de 5 communes déléguées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: conditions tarifaires 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Mortain-Bocage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue du XIIème arrondissement
Ville: Mortain Bocage
Code postal: 50140
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune nouvelle composée de 5 communes déléguées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: conditions tarifaires 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Mortain-Bocage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Numéro d'enregistrement: 20005827900015
Adresse postale: 12 rue du XIIème arrondissement
Ville: mortain bocage
Code postal: 50140
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233793031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d641933b-7378-4ce4-a286-08a0dd7c924f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français