Marché de services d'assurance
Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 € HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 € HT pour la durée du marché.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/07/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
12/09/2025
Lien source
1d1a9bda-60f0-11f0-9130-4aecddb86d12
ae ccap pj personnes physiques et annexes 1 à 3.docx
cctp pj personnes physiques.pdf
dt pj personnes physiques.pdf
questionnaire pjpp.pdf
sinistralité pjpp.xlsx
tableau des effectifs.xlsx
ae ccap tre et annexes 1 à 3.docx
cctp tous risques expositions.pdf
dt tous risques expositions.pdf
etat de sinistralité.pdf
expositions temporaires 2022 2024.xls
facility report abbaye de jumièges.pdf
facility report musée victor hugo.pdf
facility report musée des traditions.pdf
liste 1 oeuvres musée victor hugo.xlsx
liste 2 oeuvres musée victor hugo.xlsx
note sur les principaux sinistres.pdf
questionnaire tr expositions dcp.pdf
questionnaire tre archives.pdf
acte d'engagement do inf 15 et annexes 1&2.docx
cctp - do inf 15.docx
cctp trc do inf 15.docx
dossier technique.pdf
procedure de gestion.pdf
sinistralité smabtp.xls
acte d'engagement - do sup 15 et annexes 1 & 2.docx
cctp do sup 15.docx
cctp trc do sup 15.docx
dossier technique.pdf
procedure de gestion.pdf
sinistralité smabtp.xls
aws-mpi-1680214-rc.pdf
mpi1680214-aapc.pdf
Lot: Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Description : Voir pièces du lot 1 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Description : Voir pièces du lot 2 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier Description : POLICE A ALIMENTS relative aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier Description : POLICE A ALIMENTS relative aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est supérieur ou égal à 15 000 000 € HT et inférieur ou égale à 30 000 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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