1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Noues de Sienne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Description: Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Identifiant de la procédure: 250ffea0-7ec8-4dd9-a65c-03bb90f59412
Identifiant interne: ASSUR2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la mairie Saint-Sever-Calvados
Ville: Noues de Sienne
Code postal: 14380
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Identifiant interne: ASSUR2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, place de la mairie Saint-Sever-Calvados
Ville: Noues de Sienne
Code postal: 14380
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Noues de Sienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de CAEN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Noues de Sienne
Numéro d'enregistrement: 20006989600013
Adresse postale: 1, place de la mairie Saint-Sever-Calvados
Ville: Noues de Sienne
Code postal: 14380
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Elisabeth OMONT
Téléphone: +33 231672672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN Cedex
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Madame Élisabeth OMONT, responsable ressources humaines
Téléphone: 0231672672
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4e846696-fd7e-441a-a9d5-d17f8ad95633 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français