Assurance, risques statutaires pour les personnels de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fleury sur Orne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21140271400011
Ville : Fleury sur orne
Code Postal : 14123
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Fleury-sur-Orne
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025-07 Assurances statutaires
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline DERRIEN
Adresse mail du contact : Celine.derrien@fleurysurorne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231357312
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.?
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1- Moyens techniques
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 40 points
2- Valeur Economique
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum. 40 points
3- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. 10 points
4- Performances en matière de protection de l'environnement 10 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance, risques statutaires pour les personnels de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Garantir, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du contrat, selon les dispositions et modalités définies, le paiement ou le remboursement par l'assureur de tout ou partie des sommes à la charge de l'assuré, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents affiliés
Lieu principal d'exécution du marché : Fleury-sur-Orne
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/07/2025
Mots clés: Assurance