1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Mureaux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes de la ville des Mureaux
Description: Suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général validée le 27 juin 2025 par la Conseil Municipal de la ville, une nouvelle consultation concernant la location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes est relancé sous forme d'accord cadre mono attributaire et est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “TRANSPORT INTRAMUROS” Transports intramuros avec des trajets récurrents et ponctuels d'enfants ou de membres d'associations, Lieu de livraison : Plusieurs lieux Lot 2 “TRANSPORTS POUR SORTIES ET SEJOURS” Déplacement en dehors de la ville, pour des sorties ou séjours. Lieu de prestation du service : Sorties et séjours en dehors du territoire de la ville des Mureaux A titre d’exemple pour l’année 2024 il a été demandé des prestations pour les lieux suivants : DEAUVILLE, ETRETAT, FECAMP, SAINT VALERY-EN-CAUX, NOISY-LE-GRAND, CRETEIL, MEUDON….
Identifiant de la procédure: 57381a46-944e-4146-9c19-2eba986fe3c9
Identifiant interne: PPP1D0-179/5025/2025017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 205 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transports intramuros
Description: Transports intramuros avec des trajets récurrents et ponctuels d'enfants ou de membres d'associations,
Identifiant interne: 202501701_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place
Ville: LES MUREAUX CEDEX
Code postal: 78135
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DE LA VILLE DES MUREAUX
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 125 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière au vu des prix indiqués dans le BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: PARC DES VEHICULES / PERSONNEL DEDIES A LA VILLE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: GESTION DES DEMANDES / RELATION CLIENT
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Yvelines Médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Les Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Mureaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 “TRANSPORTS POUR SORTIES ET SEJOURS”
Description: Déplacement en dehors de la ville, pour des sorties ou séjours. Lieu de prestation du service : Sorties et séjours en dehors du territoire de la ville des Mureaux A titre d’exemple pour l’année 2024 il a été demandé des prestations pour les lieux suivants : DEAUVILLE, ETRETAT, FECAMP, SAINT VALERY-EN-CAUX, NOISY-LE-GRAND, CRETEIL, MEUDON….
Identifiant interne: 2025017 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place
Ville: LES MUREAUX CEDEX
Code postal: 78135
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DE LA VILLE DES MUREAUX
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix évalué au regard du détail fourni
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: PARC DES VEHICULES / PERSONNEL DEDIES A LA VILLE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: GESTION DES DEMANDES / RELATION CLIENT
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Yvelines Médiation
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Les Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Mureaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Mureaux
Numéro d'enregistrement: 21780440000018
Adresse postale: Place de la Libération, BP2053
Ville: LES MUREAUX CEDEX
Code postal: 78135
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: François Garay
Téléphone: +33 130913737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Yvelines Médiation
Numéro d'enregistrement: 43511904500027
Adresse postale: 4 rue Georges Clémenceau
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139494647
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 372794da-1835-4b95-b493-f8cc56b0a713 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français