1.1 Acheteur
Nom officiel: SDIS 62
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSURANCES POUR LES BESOINS DU S.D.I.S. DU PAS-DE-CALAIS
Description: La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du PAS-DE-CALAIS. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Identifiant de la procédure: 643813c6-7da6-4191-9b7d-e27912ee52a2
Identifiant interne: AO25042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 RUE RENE CASSIN
Ville: SAINT LAURENT BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 178 746 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile 1ère ligne
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Variante 1 : franchise 30 000 euros Variante 2 : franchise 50 000 euros
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin
Ville: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal: 6222
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cotisation 50 points / Indexation 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdis62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_763_1103893.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile 2ème ligne
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile en complément ou à défaut du contrat de 1ère ligne objet du lot 1.
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin
Ville: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal: 6222
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cotisation 50 points / Indexation 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdis62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_763_1103893.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin
Ville: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal: 6222
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 486 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cotisation 50 points / Indexation 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdis62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_763_1103893.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description: Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: En plus de la solution de base, une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire est prévue pour le lot n°4 " Risques statutaires " (Accidents de travail / maladies professionnelles au profit de certains employeurs publics).
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin
Ville: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal: 6222
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 282 260 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cotisation 50 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Priorité des textes 5 points / Etendue des garanties 10 points / Montant des franchises 10 points / Montant des garanties 10 points / Gestion 15 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdis62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_763_1103893.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS 62
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDIS 62
Numéro d'enregistrement: 28620001900045
Adresse postale: Rue René Cassin
Ville: SAINT LAURENT BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321218128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e51c6e72-4923-4844-abba-77111b1af52a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français