1.1 Acheteur
Nom officiel: Carrières-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à l'assurance aux dommages aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Description: Voir DCE
Identifiant de la procédure: de8cdc66-f3b0-4bb6-9b66-beb4ce9c96d0
Identifiant interne: 2025-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Ville: CARRIERES SUR SEINE
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'assurance aux dommages, aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Description: Marché relatif à l'assurance aux dommages, aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Identifiant interne: 2025-010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1106179.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Description: Voir RC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/08/2025 14:00 +02:00
Lieu: Mairie de Carrières-sur-Seine
Informations complémentaires: Voir RC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Carrières-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement: 21780140000011
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Ville: CARRIERES SUR SEINE
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130868969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dc6594f0-47ef-4be4-809f-f5efacc7dd33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français