Marché de prestations juridiques pour Rives et Eaux du Sud-Ouest : Relance des lots 1,6 et 7 suite à la déclaration sans suite aux motifs d'absence d'offres régulières

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Rives et Eaux du Sud Ouest
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 59278023300017
Code Postal : 65004
Ville : TARBES CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://riveseteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34484_1107280.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Rouzier Jennifer
email : j.rouzier@riveseteaux.fr
Tél :

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Numéro uniquement d'identification (N° SIREN) Attestation d'assurance responsabilité civile Inscription au barreau de l'ordre des avocats
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ou équivalent dûment rempli
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Aout 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestations juridiques pour Rives et Eaux du Sud-Ouest : Relance des lots 1,6 et 7 suite à la déclaration sans suite aux motifs d'absence d'offres régulières

CPV - Objet principal : 79100000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché comprend sept lots. La relance porte uniquement sur les lots ci-après : - Lot n°1 : Droit des sociétés et droit commercial - Lot n°6 : Droit de la propriété intellectuelle - Lot n°7 : Droit social
Lieu principal d'exécution du marché : Tarbes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Lot 1 : Droit des sociétés et droit commercial
CPV - Objet principal : 79100000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Tarbes

Description du lot n° 2 :
Lot 6 : Droit de la propriété intellectuelle
CPV - Objet principal : 79100000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Tarbes

Description du lot n° 3 :
Lot 7 : Droit social
CPV - Objet principal : 79100000.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Tarbes

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11 Juillet 2025