1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad Mellet-Mandard
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel
Description: Contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EHPAD Mellet-Mandard
Identifiant de la procédure: b877e3bf-97a0-4148-858f-7b0162234fa3
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue Crozet Vérot
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42179
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel au profit de l'EHPAD Mellet-Mandard
Identifiant interne: 2025-001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue Crozet Vérot
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Saint-Just-Saint-Rambert
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ehpad Mellet-Mandard -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Mellet-Mandard
Numéro d'enregistrement: 26420044500023
Adresse postale: 1 Rue Crozet Verot
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42279
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477527150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84d500da-5d4b-417a-98f6-9bda3a74d2e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français