Intervention d'un géomètre sur la commune de La Hague
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 50 000 € HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Client
COMMUNE DE LA HAGUE
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/05/2025
Alloti
Non
Clôture
12/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
CLIENT:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
REGION:
CLÔTURE:
13/08/2026
CLIENT:
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
REGION:
Grand-Est
CLÔTURE:
06/08/2026
CLIENT:
VILLE DE SAINT-LÔ
REGION:
Normandie
CLÔTURE:
24/07/2026
CLIENT:
Ministère de l'Intérieur
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
15/07/2026
CLIENT:
COMMUNE DE RENNES
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
16/09/2026
CLIENT:
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
REGION:
CLÔTURE:
14/08/2026
CLIENT:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
REGION:
Pays de la Loire
CLÔTURE:
23/07/2026
CLIENT:
Commune de Montrevault sur Èvre
REGION:
CLÔTURE:
16/07/2026
CLIENT:
FLERS AGGLO
REGION:
Normandie
CLÔTURE:
16/07/2026
CLIENT:
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
27/07/2026